📂 Accord de El Rancho signé le 14 mars 2014: Texte intégral
📅 Texte publié le samedi 22 mars 2014 à 11h30
✍ Introduction de Haiti-Référence
L’accord politique dit d’El Rancho fut le résultat de plusieurs rencontres entre l’Exécutif, les membres du Parlement et des partis politiques sous les auspices de la Conférence épiscopale qui s’était soustraite de la plateforme « Religion pour La Paix »(1).
Cet Accord qui contient quatre parties et 14 articles fut signé le 14 mars 2014 par le président Joseph Michel Martelly, les présidents du Sénat et de la Chambre des Députés, Desras Simon Dieuseul et Steevenson Thimoléon, le facilitateur principal, le cardinal Chibly Langlois.
Reçu avec optimisme et salué par divers secteurs de la société civile d’Haïti et des instances internationales qui y voient une volonté des secteurs politiques représentés de sortir de la crise électorale, il n’est pourtant pas bien vu par des secteurs de la classe politique dont certains relèvent son caractère inconstitutionnel.
Vu la Constitution haïtienne;
Vu la Déclaration Universelle des droits de l’homme;
Vu la loi électorale du 27 Novembre 2013, publiée le 10 Décembre 2013;
Vu la loi portant formation, fonctionnement et financement des Partis politiques publié le 16 janvier 2014 ;
Vu le Protocole de Médiation adopté à l’Hôtel Karibe Convention Center le 22 janvier 2014 et signé à l’hôtel El Rancho le 24 janvier 2014 par la Médiatrice et les trois Parties à savoir : l’Exécutif, le Parlement, les Partis Politiques;
Considérant qu’au regard de la situation politique du pays, la Conférence des Évêques d’Haïti (CEH), dans sa note pastorale du 27 Septembre 2013, a proposé ses bons offices pour aider les acteurs politiques et ceux des Pouvoirs de l’État à dialoguer;
Considérant que cette proposition a été favorablement accueillie par le Président de la République ;
Considérant qu’après consultation, les trois Parties susdites ont accepté la médiation de la Conférence des Évêques d’Haïti; (suite…)