1250.010.- Concordat de 1860 entre Haiti et le Saint Siège

Classification Religions et Croyances

III. Ratifications
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1.- Ratification du président Geffrard

Nous, ayant vu et mûrement examiné la Convention ci-dessus, nous l’avons acceptée, confirmée et ratifiée, comme nous le faisons par la présente, promettant pour nous et nos successeurs de remplir et d’observer religieusement tout ce qui est contenu et stipulé dans cette Convention.: d’y tenir la main, et de ne pas permettre qu’il y soit contrevenu.

En foi de quoi nous avons signé de notre main et l’avons fait munir du sceau de la République.

Fait et donné au Palais national des Gonaives, le 10 mai 1860, an 57è de l’Indépendance.

  • Par le président:
    .- Geffrard
  • Le Secrétaire d’État de la Justice, des Cultes et de l’Instruction publique:
    .- F. -R. Dubois
  • Le Secrétaire d’État des Finances, du Commerce et des Relations extérieures:
    .- V. Plésance

2.- Sanction du Sénat de la République

Le Sénat usant du pouvoir qui lui est attribué par l’article 107 de la Constitution;Après avoir examiné les stipulations de la Convention ci-dessus, contenant dix-huit articles, et conclue, le 28 mars 1860, entre le plénipotentiaire de Sa Sainteté le Souverain Pontife Pie IX et le Plénipotentiaire du Président d’Haiti Fabre Geffrard: laquelle convention, réglant les rapports religieux de la République d’Haiti avec le Saint Siège, est revêtue de la ratification de S. Ex. le Président d’Haiti sous la date du 10 de cette même année 1860; décrète la sanction desdites stipulations pour sortir leur plein et entier effet.

Donné à la Maison nationale, au Port-au-Prince, le 1er août 1860, an 57è de l’Indépendance.

Le Président du Sénat: J. M. Duval
Les Secrétaires: S. Toussaint, B. Inginac

📚 Sources:

  • Concordat signé à Rome le 28 mars 1860 : Convention du 6 février 1861 avec le Saint Siège : Loi sur l’organisation et l’administration des fabriques. Port-au-Prince ; Imprimerie Nationale, 1918.
  • Bellegarde, Dantes. La nation Haïtienne. Paris : J. de Gigord, Editeur, 1938; pp 315-319.
  • Blot, Gabriel. L’Église et le système concordataire en Haïti étude du Concordat de 1860 signé entre le Saint-Siège et la République d’Haïti. Ottawa : National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1991; pp 305-310. (Thèse doctorale de l’auteur. Collection des Thèses Canadiennes de la Bibliothèque Nationale du Canada à Ottawa.)
  • Cabon P.A. Notes sur l’histoire religieuse d’Haïti: de la révolution au concordat (1789-1860). Port-au-Prince: Petit Séminaire Collège Saint Martial, 1933; pp. 510-513.
  • Duvalier, François. Mémoires d’un leader du tiers monde: Mes négociations avec le Saint Siège ou une tranche d’histoire. Paris: Hachette. 1969; pp. 191-194.
  • Price, Hannibal, Dictionnaire de Législation administrative haïtienne. [Port-au-Prince] : Imprimerie, Chéraquit, 1923; pp 441- 444.
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