1250.020.- Accord signé entre le Saint Siège et le gouvernement haïtien: 1966

Arrivé au pouvoir en 1957 à la suite des élections du 22 septembre, François Duvalier, dès les premières années de sa présidence, s’est heurté aux attaques et critiques de ces opposants. Parmi ceux-ci, les évêques catholiques et les supérieurs de certaines influentes et affluentes congrégations religieuses dont les Jésuites, les Spiritains.

La décapitation de l’Église due à l’exil forcé de la majorité des évêques fut la sévère réponse de Duvalier. Une réponse qui entacha les relations du gouvernement avec le Saint Siège.

En décembre 1965, Duvalier et le Saint Siège entamèrent des négociations en vue de la revigorisation de L’Église catholique en Haiti. Le Concordat de 1860 resta en vigueur, mais un protocole fut signé le 15 août 1966 à Port-au-Prince, mettant virtuellement fin aux tensions des dernières années.

Duvalier avait cherché à conserver les rares avantages accordés au gouvernement haïtien par le concordat de 1860 dont la nomination des Évêques: Cinq Évêques haitiens furent nommés et le seul Évêque Haïtien, alors en exil, fut autorisé revenir en Haiti. Le Saint Siège obtint du gouvernement la promesse d’une « protection spéciale à la Religion Catholique, Apostolique Romaine ainsi qu’à tous Ses ministres et la pleine liberté », le retrait de l’arrêté d’expulsion de Mgr. Poirier.

et faisant suite à la Note en date du 31 mars de l’année en cours adressée par son Excellence Monsieur le Président à vie de la République, Docteur FRANÇOIS DUVALIER à Sa Sainteté le souverain Pontife PAUL VI, relative au même sujet, une haute mission pontificale composée des dignitaires de l’église susnommés auxquels fut adjoint Monseigneur Edouard Rovida, Chargé d’affaires a.i. du Saint-Siège en Haiti, arriva à Port-au-Prince le 11 Août 1966 en vue de poursuivre les négociations déjà engagées et de les mener à bonne fin.

Reçue en audience privée le 12 Août en cours à 11 heures a.m. par son Excellence Monsieur le Président à Vie de la République à qui Elle remit ses pleins Pouvoirs et à la Chancellerie à 12 heures a.m., Elle entama le même jour à 6 heures p.m. les pourparlers avec les Plénipotentiaires désignés à cet effet par son Excellence Monsieur le Président à Vie de la République à savoir:

En conclusion des conversations qui se sont tenues à la chancellerie Haïtienne du 12 au 15 Août 1966, les Représentants des deux parties, dans un haut esprit de conciliation et de compréhension mutuelle, convinrent ce qui suit:

Conformément au prescrit de l’article IV du concordat intervenu le 28 mars 1860 entre la République d’Haïti et le Saint Siège, Monsieur le Président à Vie de la République nommerait au siège actuellement vacant et à ceux qui le deviendront par démission des Titulaires, des Ecclésiastiques auxquels Sa Sainteté le souverain Pontife s’engage à accorder l’institution canonique, après les avoir trouvés en possession des qualités requises par les Saints Canons, savoir:

Son Excellence Monseigneur Rémy AUGUSTIN, Auxiliaire de l’Archevêque de Port-au-Prince, serait nommé Evêque Coadjuteur donné au siège de Port-de-Paix, étant entendu qu’un certain délai est accordé au Gouvernement haitien pour préparer le retour de ce Prélat.

Le Révérend Père Jean-Baptiste DECOSTE serait élevé à la dignité épiscopale avec les fonctions d’Auxiliaire de l’Archevêque de Port-au-Prince.

Il serait également envisagé d’élever le Révérence Père Carl-Edouard PETERS, S.M.M. à la dignité épiscopale avec les fonctions d’Auxiliaire de l’Évêque des Cayes, sous réserve de l’institution canonique à lui accorder par sa Sainteté le souverain Pontife.

Le Gouvernement Haïtien est disposé à reconnaître à son Excellence Monseigneur Maurice CHOQUET, Evêque titulaire de Diospolis Inférieur, la qualité et les fonctions d’Auxiliaire de son Excellence Albert COUSINEAU, Évêque du Cap-Haitien.

Il demeure entendu que ni le gouvernement Haïtien ni le Saint-Siège ne modifient leurs points de vue quant à l’interprétation de l’article IV du concordat en ce qui concerne la nomination des Évêques Coadjuteurs donnés au siège et des Auxiliaires.

Il demeure également entendu que restent en vigueur les Notes – non modifiées par le présent protocole – échangées à la date du 12 Janvier 1966 entre la Secrétairie d’Etat de Sa Sainteté et l’Ambassade d’Haiti près le Saint-Siège.

Les Plénipotentiaires Haïtiens apprécieraient infiniment que son Excellence Monseigneur Antoine SAMORE, Archevêque titulaire de Tirnovo, soit le principal consacrant des nouveaux Évêques Haïtiens.

Le 22 Août a été choisi éventuellement pour la publication des nominations pontificales dans la section officielle de « L’Osservatore Romano » et ce des Décrets de nomination présidentielles au « Moniteur », Journal officiel de la République d’Haïti.

Au cas où l’un des Ecclésiastiques désignés ne pourrait accepter le siège résidentiel prévu, appel serait fait au Révérend Père Jean-Baptiste DECOSTE ou au Révérend Père Carl-Edouard PETERS ou à tout autre candidat désigné par son Excellence Monsieur le président à Vie de la République et agrée par le Très Saint Père.

Aux termes des conversations, les Représentants de la République d’Haïti et du Saint-Siège ont échangé, dans un climat de sérénité et de cordialité, des points de vue sur de nombreuses questions intéressant l’avenir des relations entre l’Etat d’Haiti et l’Église: notamment l’affectation des prêtres de la société de Saint Jacques au service du culte en Haïti, affectation qui, suivant les règles canoniques, se fera seulement à la demande des Évêques intéressés; la hiérarchie des Congrégations Religieuses oeuvrant en Haiti; la préparation des séminaristes haïtiens; l’oeuvre sociale de l’Église; l’étude dans l’avenir de l’érection d’un Archevêché au Cap-haïtien et d’Évêchés à Jacmel, Jérémie, Hinche et d’autres circonscriptions ecclésiastiques qui seront confiés, le cas échéant d’un commun accord, préférablement à des membres qualifiés du clergé indigène.

Les plénipotentiaires Haïtiens ont réaffirmé la ferme volonté du gouvernement d’accorder une protection spéciale à la Religion Catholique, Apostolique Romaine ainsi qu’à tous Ses ministres et la pleine liberté selon le concordat, le Droit Canon, et le Concile œcuménique Vatican II aux Archevêques, Évêques, Vicaires généraux et Ministres du Culte d’exercer les attributions de leur ministère pastoral, étant entendu que l’exercice légitime des droits et attributions de l,autorité spirituelle ne devra s’interpréter de manière à préjudicier en rien aux droits et attributions propres de l’autorité temporelle.

Il rest entendu qu’en cas de difficultés, les différends seront réglés avec les autorités ecclésiastiques compétentes en la matière ou si c’est nécessaire avec le Saint-Siège par la voie diplomatique normale.

Dans le nouveau climat d’entente, de paix, les Plénipotentiaires des deux hautes parties ont exprimé leur accord pour qu’il soit procédé dans le meilleur délai au rétablissement des relations diplomatiques normales par le présence d’un Nonce Apostolique en Haïti et d’un Ambassadeur de la République d’Haïti près le Saint-Siège à la Cité du Vatican.

Au cours de la réunion du 15 Août, lecture a été donnée du présent protocole fait en français et en double original, un destiné au Gouvernement Haïtien et l’autre au Saint-Siège et les Plénipotentiaires des deux parties ont procédé à la signature du document.