1250.- Concordats et protocoles d’accord

Un concordat, dans le vocabulaire courant, est un traité conclu entre le Saint Siège et un état souverain portant sur des matières religieuses. » (1)

L’histoire du Concordat en Haiti remonte au gouvernement de Jean-Pierre Boyer qui arriva au pouvoir le 29 mars 1818. Trois ans plus tard, il réussit le pari de la réunification de l’île sans pourtant éliminer certaines questions épineuses liées à la culture et l’origine ethnique des deux peuples habitant l’île. Les rapports avec la religion catholique demeura l’une de ces nombreuses épines.

Le Siège de l’archidiocèse de Santo Domingo est alors occupé par Mgr. Pedro Valera y Jiménez(2) qui afficha son dégoût pour le nouveau régime haïtien, et refusa la demande de Boyer de transférer le siège de l’archidiocèse à Port-au-Prince; un refus qui lui valut l’exil. La relation entre l’Etat haitien et Saint-Siège s’envenima.

• Durant la troisième décade du 19è siècle, le pape Grégoire XVI finalement accéda aux demandes du gouvernement haitien en nommant des émissaires qui devraient négocier avec ce dernier un projet de concordat et ainsi régulariser la situation de L’Église catholique en Haïti. Les émissaire du Saint-Siège, John England, Évêque de Charlestown de la Caroline du Sud (USA) visita Haiti en 1834 et 1836 et travailla avec des émissaires Haitiens. Deux projets de concordat virent le jour (5 février 1834; 17 mai 1836). Ils furent rejetés par le Saint-Siège.

En 1842, les négociations reprirent et le Saint-Siège envoya un autre Américain, le titulaire de l’évêché de Saint-Louis dans l’État du Missouri, Mgr. Joseph Rosati. Les négociations n’eurent aucune suite, malgré la rédaction d’un 3ème projet de concordat (17 février 1842). (3)

Les pourparlers avec les évêques Américains et les projets qui en émanèrent furent toutefois utilisés par le plénipotentiaire Haitien, Pierre Faubert (1806 – 1868) et le représentant du Saint Siège, le Cardinal Giacomo Antonelli (1806 – 1876) lors des nouvelles négociations de 1860, et le document qui en sortit utilisa même le langage des projets précédents: le concordat de 1860 fut signé à Rome.

Comme tout traité international, un concordat est soumis aux lois en vigueur dans le pays où il sera appliqué à travers un processus de ratification.

En Haiti, le concordat de 1860 fut ratifié par le président Geffrard le 10 mai 1860 et le Sénat l’approuva le 1er août de la même année. Il ne fut toutefois pas applaudi par tous les Haitiens.

Le concordat de 1860 resta pleinement en vigueur jusqu’en 1983, après que le président Jean-Claude Duvalier, recevant alors le Pape Jean-Paul II en Haiti, le 9 mars 1982, fit part de son intention de renoncer aux droits que lui confère le document de 1860 de nommer le évêques. Les articles 4 et 5 furent modifiés et le Protocole d’accord du 8 août 1984 vit alors le jour. Entre-temps des conventions, décrets et portant sur les matières ecclésiastiques ont été publiés ou négociés dont:

1. La Convention du 6 février 1861 (4);
2. La Convention du 17 juin 1862 relative au traitement des religieux et aux établissements religieux (5);
3. L’arrêté du 7 mars 1913 fixant les formes des rapports de l’Eglise catholique romaine avec les autorités constituées de la République (6);
4. Accord signé entre le Saint Siège et le gouvernement de François Duvalier: 1966.

Aujourd’hui, les deux parties (le gouvernement haïtien et le Saint-Siège)se réfèrent rarement au document concordataire publiquement, n’empêche que si l’occasion se présente l’une ou l’autre ne la ratera pas pour brandir ou exposer le ou les articles favorable à sa cause. On a eu un aperçu quand en juillet 2008, la population du nouveau département de Nippes protesta décision du Vatican de placer le siège du nouvel évêché des Nippes dans la ville de l’Anse à Veau qui est la deuxième ville du département, aux dépens du chef lieu, Miragoâne. Certains élus avaient souhaité que les responsables de l’Église catholique respectent les termes du concordat.