Politique et Gouvernement
Note sur le Sénat
Le Sénat de la République est une création de la Constitution républicaine de 1806 approuvée le 27 décembre. Corps omnipotent, il s’arrogea certains pouvoirs de l’exécutif et fit du chef de celui-ci un simple valet, d’où la décision d’Henri Christophe de ne pas accepter la nomination présidentielle selon les termes de cette constitution.
Les premiers sénateurs, au nombre de vingt-quatre (24) avec un mandat de neuf ans siégèrent dans une « maison sise à l’intersection de la rue de Rohan et de la rue des miracles. » Durant le siège de Port-au-Prince dans les premiers jours de l’année 1807, le sénat fut transféré à Léogâne (Voir : 18 janvier 1807). Au départ de Christophe, les sénateurs revinrent à Port-au-Prince et s’installèrent dans un local à la Rue du Magasin de l’État, propriété du sénateur Lys.
Peu de temps après, ils transportèrent leurs assises dans une maison de la rue du Centre où se trouve aujourd’hui la bibliothèque nationale. (Corvington Georges. Port-au-Prince au cours des ans: La métropole haïtienne du XIXè siècle. Port-au-Prince: Henri Deschamps, 1975; pp. 16, 17, 18, 25-26.)
Récemment, les sénateurs se réunissaient à l’École de la magistrature située sur la route de Frères à Pétion-Ville; le parlement ayant été détruit lors du tremblement de terre du 12 janvier 2010.
30 membres avec 3 élus par département forment le Sénat.
Pour y être éligible, il faut:
- être haïtien d’origine et n’avoir jamais renoncé à sa nationalité;
- être âgé de trente (30) ans accomplis;
- jouir de ses droits civils et politiques et n’avoir jamais été condamné àune peine afflictive et infamante pour un crime de droit commun;
- avoir résidé dans le département à représenter au moins quatre (4) années consécutives précédant la date des élections;
- être propriétaire d’un immeuble au moins dans le département ou y exercer une profession ou une industrie;
- avoir obtenu décharge, le cas échéant, comme gestionnaire de fonds publics. (Constitution de 1987, Art. 96)
Présentement ce grand corps ne compte aucun membre. Les élections législatives prévues pour l’automne 2019 n’ayant pas eu lieu, le grand corps se trouva d’abord amputé de deux tiers de ses membres. Le mandat des derniers membres expira en 2023.
A l’issue des élections tenues entre 2015 et 2017, il en comptait 29: 28 hommes et une femme (Voir la liste ci-dessous). Un sénateur élu en 2016, Guy Philippe, fut condamné à neuf ans d’emprisonnement, aux États unis d’Amérique, pour trafic de cocaïne. Son siège resta vacant.
Contrairement aux députés qui se réunissent en session deux fois par année (janvier-mai et juin-septembre), le sénat de la République siège en permanence.
Quand sénateurs et députés se réunissent pour une session conjointe, ils forment l’Assemblée nationale. Généralement, l’Assemblée nationale, présidée par le président du Sénat, se réunit de plein droit à l’ouverture et à la clôture de la session de la Chambre des députés (Constitution de 1987, Article 98.1) ou pour remplir les attributions qui lui sont assignées par la Loi-mère (article 98.3).
Les Partis représentés au Sénat
| Parti | Membres | % |
|---|---|---|
| AAA | 3 | 6.666 |
| BOUCLIER | 2 | 6.666 |
| CONSORTIUM | 1 | 3.333 |
| FAN. LAVALAS | 1 | 3.333 |
| INITE | 1 | 3.333 |
| Kona | 1 | 3.333 |
| KID | 2 | 10.000 |
| LIDE | 1 | 3.333 |
| OPL | 1 | 3.333 |
| PHTK | 10 | 33.333 |
| PITIT DESALIN | 1 | 3.333 |
| PONT | 1 | 3.333 |
| RPH | 1 | 3.333 |
| VÉRITÉ | 3 | 10.000 |
| POSTE VACANT | 1 | 3.333 |
| TOTAL | 30 | ≅100.00 |
Composition par sexe
| FEMMES | 1 | 3.333% |
| HOMMES | 28 | 93.333% |
| POSTE VACANT | 1 | 3.333 |
| TOTAL | 30 | 100.000% |
Les Sénateurs de la 50è Législature par département
| Départements | Sénateurs |
|---|---|
ARTIBONITE ⇒ |
1.- Carl Murat CANTAVE
2.- Youri LATORTUE
3.- Garcia DELVA (1)
|
CENTRE ⇒ |
1.- Wilfrid GELIN
2.- Willot PIERRE
2.- Rony CÉLESTIN
|
GRANDE-ANSE ⇒ |
1.- Sorel JACINTHE
2.- Siège vacant (2)
3.- Jean Rigaud BÉLIZAIRE
|
NIPPES ⇒ |
1.- Francener DENIUS
2.- Nenel CASSY
3.- Denis CADEAU
|
NORD ⇒ |
1.- Nawoon MARCELLUS
2.- Dieudonne ETIENNE LUMA
3.- Jean Marie Ralph FÉTHIÈRE
|
NORD-EST ⇒ |
1.- Jacques Sauveur JEAN
|
NORD-OUEST ⇒ |
1.- Evallière BEAUPLAN
|
OUEST ⇒ |
1.- Antonio CHERAMY (Don Kato)
|
SUD ⇒ |
1.- Richard Lenine Hervé FOURCAND
|
SUD-EST ⇒ |
1.- Ricardo PIERRE
|
Bureau du Sénat
Le Bureau du Sénat, composé d’un d’un Président, d’un Vice-président, de deux Secrétaires et d’un Questeur, émane d’une élection qui se tient à chaque renouvellement par tiers et au début de chaque législature. Le président du sénat est également le président de l’Assemblée nationale.
Bureau formé le 12 janvier 2020:
| Président: | Joseph Lambert | Sud-Est KONA |
| Vice-Président | Kedlaire Augustin | Nord-Ouest PHTK |
| 1er Secrétaire | Garcia Delva | Artibonite AAA |
| 2è secrétaire | … | … |
| Questeur | Jean-Marie Ralph Féthière | Nord-Ouest PHTK |
✉ Contacter les Sénateurs Haitiens:
Par la poste:Honorable (le nom du sénateur)
Palais Législatif Cité de l’Exposition (Bicentenaire) Port-au-Prince, HAITI |
Autres moyens:
|
✍ Note:
- De mèche avec le chef de gang Arnel Joseph, avec qui il a d’intenses communications téléphoniques, alors que ce dernier et sa gang semait le deuil à Port-au-Prince et était activement recherché par les forces de l’ordre, le sénateur Gracia Delva, un musicien devenu parlementaire, a été exclu du parti Ayiti An Aksyon (AAA) le 26 avril 2019 par le directoire du parti. Après l’arrestation du chef de gang le 22 juillet 2019, il annonça son « indisponibilité » à sièger au grand corps comme vice-questeur.
- Ce siège serait occupé par Guy Philippe, élu le 20 novembre 2016 sous la bannière du Consortium des partis politiques. Arrêté le jeudi 5 janvier 2017, il a été transféré aux États-Unis d’Amérique le même jour dans la soirée en vertu d’un mandat d’arrêt international qui avait été décerné contre lui depuis des années pour implication dans le trafic des stupéfiants. Il n’a pas eu le temps de prêté serment comme nouveau sénateur et ainsi d’intégrer le Parlement haïtien, ce qui lui garantirait une certaine immunité. Un tribunal américain le condamna a neuf ans de prisons. Il ne pourra plus siéger au Parlement.
- Le Sénateur Onodieu Louis cité dans une affaire de corruption, après des révélations de la fondation Je Klere (FJKL) suite à un rapport de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Le président du Sénat annonça, le ce jeudi 5 septembre 2019, des mesures conservatoires contre l’élu du Nord-Ouest.
Date de création: 25 avril 2002
Date de révision : 27 mai 2024