2230.- Législation: références bibliographiques

Classification Politique et gouvernement

  1. Code rural : la Chambre des Représentans des Communes, sur la proposition du président d’Haïti, et ouï le rapport de sa section de l’Intérieur, a rendu les six lois suivantes, formant le Code rural d’Haïti. Port-au-Prince : Imprimerie du gouvernement, [1826].
    ≡
  2. Code rural et conseils communaux : législation communale et rurale : recueil des lois et arrêtés en vigueur. Port-au-Prince : E. Chenet, 1929.
    ≡
  3. Code du travail François Duvalier. Port-au-Prince, Haïti : Imprimerie de l’État, 1961.
    ≡
  4. Décret organisant le système éducatif haïtien en vue d’offrir des chances égales à tous et de refléter la culture haïtienne. [Port-au-Prince] : Presses nationales, 1982.
    ≡
  5. Import duties of Haiti = Droits d’importation en Haïti. Washington, D.C., U.S.A. : G.P.O., [1893].
    ≡
  6. Investment treaty with Haiti : message from the President of the United States transmitting the treaty between United States of America and the Republic of Haiti concerning the reciprocal encouragement and protection of investment, with protocol, signed at Washington, December 13, 1983. Washington : U.S. G.P.O., 1986.
    ≡
  7. Loi portant statut général de la fonction publique. [Port-au-Prince] : Presses nationales d’Haïti, 1982.
    ≡
  8. Loi sur le retrait du papier-monnaie. Port-au-Prince : Imprimerie nationale, 1903.
    ≡
  9. Le Procès de la consolidation : 20 mars 1903-25 décembre 1904 : documents et pièces judiciaires. Coll. du Bicentenaire. Port-au-Prince : Les Edition Fardin, 1998.
    ≡
  10. The rural code of Haiti. London : J. Ridgway, 1827.
    ≡
  11. Telecommunications, radio democracy : agreement between the United States of America and Haiti, effected by exchange of letters, signed at Washington July 1 and 7, 1994. [Washington, D.C.] : Dept. of State : For sale by the Supt. of Docs., U.S. G.P.O., [1999?].
    ≡
  12. Baptiste, Jude. Guide de protection juridique de l’enfant Haïtien. [Port-au-Prince] : Centre de Recherche et d’Information Juridiques (CRIJ), 2015.
    ≡
  13. Chauvet, Pierre. A statement of the laws of Haiti in matters affecting business. Washington : Division of Law and Treaties, Dept. of International Law, Pan American Union, 1955.
    ≡
  14. Collot, Gélin I. Traité de droit fiscal : contribution à la promotion du droit et à la réforme judiciaire en Haïti. Port-au-Prince : Deschamps, 2006.
    ≡
  15. Etienne, Max. Haïti : Code monétaire et financier, août 2013. Port-au-Prince : Banque de la République d’Haiti, 2013.
    ≡
  16. Département des finances. Loi du 14 août 1928 relative à l’impôt sur l’alcool et sur le tabac. Port-au-Prince : Imprimerie nationale, 1928.
    ≡
  17. Département du travail et du bien-être social. Guide de la législation du travail. [Port-au-Prince, Haïti : Imprimerie Théodore], 1958.
    ≡
  18. Département du travail et du bien-être social. Loi du 17 septembre 1958 réglementant les conditions de travail. Port-au-Prince, Haïti : Imprimerie de l’État, [1958].
    ≡
  19. Gendarmerie d’Haiti. Rural code of Haiti. Port-au-Prince : Imprimerie Edm. Chenet, 1916.
    ≡
  20. Jean-François, Norah A. Législation haïtienne en vigueur sur les mineurs. Port-au-Prince : L’Imprimeur II, 2008.
    ≡
  21. Merveille, Jean . Recueil de législation de l’hygiène publique en Haïti. [Brossard, Québec] : Éditions La Périchole, 2015.
    ≡
  22. Ministère de la justice et de la sécurité publique. Index chronologique de la législation haïtienne (1804-2000). Port-au-Prince : PNUD, 2001.
    ≡
  23. Moise, Claude. Le pouvoir législatif dans le système politique haïtien : un aperçu historique. Montréal : Editions du CIDIHCA, 1999.
    ≡
  24. ONU.  Situation of human rights in Haiti : draft resolution. Geneva : UN, 20 Apr. 2000
    ≡
  25. Pascal-Trouillot, Ertha. Code de lois usuelles / en collaboration avec Ernst Trouillot. Port-au-Prince : Editions Henri Deschamps, [1978].
    Note: Cette oeuvre sera remise à jour et ré-éditée en 2 Volumes en 1989 et 1990.
    ≡
  26. Pascal-Trouillot, Ertha. Statut juridique de l’Haitienne dans la législation sociale. Port-au-Prince : Imprimerie des Antilles, 1973.
    ≡
  27. Pierre, Délima. Constitutions, lois et éducation en Haïti, 1801-2011 : éléments de politiques éducatives. [Port-au-Prince] : Le Béréen : Editions Mémoire, [2012].
    ≡
  28. Régnier, Léonce. Législation usuelle des conseils communaux de la République. Port-au-Prince : Imprimerie de l’Abeille, 1906.
    ≡
  29. Secrétairerie d’État de la justice. Législation sur l’arpentage. [Port-au-Prince] : Imprimerie Panorama, [1968].
    ≡
  30. Unesco. Collection of legislative texts concerning the protection of movable cultural property. Haiti. Paris : Unesco, 1988.
    ≡

📁 Pages similaires:

article-footer-nav