2300.- Pouvoir judiciaire

En Haiti, la justice est rendue par le pouvoir judiciaire à travers la « Cour de Cassation, les Cours d’Appel, les tribunaux de première instance, les tribunaux de paix et les tribunaux spéciaux dont le nombre, la composition, l’organisation, le fonctionnement et la juridiction sont fixés par la loi » (Constitution ’87, art. 173).

La cour de cassation est la plus haute instance judiciaire du pays et constitue le Conseil Supérieur de la magistrature en Haiti, quoique en des cas exceptionnels (accusations du président d’Haiti, du premier ministre, pour crime de haute trahison, par exemples), le Sénat de la République peut s’ériger en Haute Cour de Justice. D’après la Constitution de 1987, les  » travaux de cette Cour sont dirigés par le Président du Sénat assisté du Président et du Vice-Président de la Cour de Cassation comme Vice-Président et Secrétaire, respectivement, sauf si des juges de la Cour de Cassation ou des Officiers du Ministère Public près cette Cour sont impliqués dans l’accusation, auquel cas, le Président du Sénat se fera assister de deux (2) Sénateurs dont l’un sera désigné par l’inculpé et les Sénateurs sus-visés n’ont voix délibérative ». (art. 185).

Les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République pour dix (10) ans et sont choisis sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat. Le choix des juges des cours d’appel, nommés pour dix,  et de ceux des tribunaux de première instance, nommés pour sept ans, se fait à partir d’une liste soumise par l’Assemblée départementale concernée » (art. 175). Ces juges ne peuvent être révoqués avant la fin de leurs mandats, sauf dans certains cas de condamnation ou à la suite d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée.

La justice haïtienne n’a jamais eu un bon renom, et ses décisions sont généralement accueillies avec méfiance par la majorité des Haïtiens. La raison est simple. En Haiti, les juges se laissent facilement influencés par la politique, quand l’argent n’est pas de la partie. Dans les affaires civiles , par exemple, la corruption des juges et des clercs attachés aux tribunaux est de notoriété publique. La bourse généreuse ou bien des relations solides avec le pouvoir en place souvent l’emportent sur le droit, de sorte que les démunis et les personnes sans attachement politique préfèrent être lésés dans leurs droits ou subir une injustice plutôt que de recourir aux tribunaux et se lancer dans les labyrinthes d’un procès. Certains avocats eux-mêmes sont dépourvus de toute éthique professionnelle obscurcissant ainsi, par leurs pratiques malhonnêtes, le travail de leurs honorables confrères ou consoeurs.

Juges, ministères publiques et avocats utilisent comme références, les divers codes de lois pour rendre leurs verdicts, trouver les bases de toutes poursuites ou élaborer leurs défenses. Les premiers codes d’Haiti remontent au gouvernement de Jean-Pierre Boyer (Mars 1818 – Mars 1843). Le premier Code civil parut en 1825. En 1826 fut publié un Code de commerce, en 1835 parurent le Code de procédure civile et le Code d’instruction criminelle. Un nouveau Code rural ne viendrait que des années plus tard, puisque, apparemment, on utilisait, dans l’Ouest le Code rural publié par Toussaint Louverture, et dans le Nord, celui publié par le roi Henri 1er. Au cours des ans, des modifications ou des ajouts furent apportés à ces différents codes de lois. Le droit haitien repose sur la législation française remontant à Napoléon.