2640.300.- Conseils Électoraux : 2012-2020

Un an après l’investiture des élus issus des élections du 28 novembre 2010 et du 20 mars 2011, le mandat d’un tiers du sénat (10 sénateurs en fonction) était donc arrivé à terme. Des élections devraient donc se tenir cette année-là pour les remplacer. Le gouvernement se montra alors peu intéresser. Le Cep de 2009 1ui avait organisé les élections susmentionnées était devenu donc caduc et dysfonctionnel pour plusieurs raisons[1].

Cependant, des voix d’Haiti et d’ailleurs commençaient à s’élever demandant le respect de l’échéance électorale. Ainsi débuta donc une vraie saga qui a vu, parmi les intrigues de toutes sortes, la création de quatre conseils électoraux, la déchéance immédiate de deux premiers et la démission en bloc du troisième.

Entre-temps, en 2014, le mandat d’un second de 10 autres sénateurs prit fin, suivit au début de janvier 2015 par celui de la chambre législative dans son intégralité.

Ci-dessous la liste des conseils électoraux qui se sont succédé de 2012 à 2015.

Nommés après un conseil des ministres en date du 15 août 2012, avec un effectif de seulement six conseillers, ce Conseil Électoral qu’on voulait être permanent fut installé, à l’École de la Magistrature le 21 août 2012. Il était composé des personnalités suivantes représentant les trois pouvoirs de l’État:

L’installation de ce conseil eut lieu malgré les contestations du Sénat sur la nomination de la majorité des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Celui-là refusait alors d’entamer le processus de nomination des représentants du Parlement, d’où l’effectif de six membres.

Ce Conseil Électoral Permanent devint donc très provisoire. De nouvelles négociations débutèrent entre les secteurs directement concernés alors par la crise électorale pour la création d’un nouvel organisme et sous les auspices d’un regroupement inter-confessionnel dénommé “Religions pour la Paix ».

L’idée d’un Collège transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP) est rendue publique le 24 décembre 2012 suite à un accord signé entre des représentants du Parlement et de l’Exécutif. Il est créé 11 avril 2013, après la publication dans le journal officiel de l’arrêté présidentiel nommant ses neuf membres [2].

Installés le 19 avril 2013, ces derniers n’ont pu, en effet, entamer le processus devant conduire à l’accomplissement de leur mission, celle d’organiser des élections sénatoriales partielles, municipales et locales, malgré la formation de ce bureau:

Cette deuxième version du Conseil Électoral Provisoire fut créée par arrêté présidentiel en date du 6 mai 2014, conformément à l’Accord d’El Rancho.

Selon l’accord du 14 mars 2014, le Collège transitoire du conseil électoral permanent (Ctcep), fruit d’une précédente entente entre exécutif et législatif, redevint Conseil Électoral Provisoire Conseil laissant aux trois pouvoirs le droit de changer certains de leurs membres. Ainsi donc, on retrouva d’abord, à l’exception d’une seule, les mêmes personnalités du CTCEP précédent.

Sept des membres de la liste précédente prêtèrent serment le 9 mai 2014 (absents: Néhémy joseph, Léopold Bélanger). Entre-temps, Yolette devint la nouvelle représentante du CSPJ en remplacement de Marie Carole Innocent Floreal Duclervil et Max Mathurin remplaça au conseil Fritz Canton alors représentant du pouvoir exécutif. Avec les deux absents de la prestation de serment du 9 mai, ces deux derniers furent installés le 21 juillet 2014. Les membres de ce nouvel organe électoral distribuèrent les principales charges suivant cette liste:

6 sénateurs de l’opposition ont manifesté ouvertement leur opposition à la constitution de ce conseil en refusant de voter les amendements à la loi électorale. Ils disaient vouloir d’un organe qui respecterait l’application de l’article 289 de la Constitution. Après maintes tergiversations de part et d’autres et le non-respect de l’échéance du 26 octobre 2014, choisi unilatéralement par l’exécutif pour les premiers tours des élections, les neuf membres ont dû plier bagage remettant leur démission le 19 décembre et remplacés par un nouveau Conseil

Nommés près d’un mois après la démission en bloc du Conseil Électoral Provisoire (version 2014), un nouveau, Conseil chargé maintenant d’organiser les élections pour les deux tiers du sénat, le renouvellement de la Chambre des députés, les municipales et locales, les présidentielles fut créé représentant neuf secteurs de la société[3].

Ce conseil qui agréa 122 partis politique et plus d’une cinquantaine de candidats à la présidence, organisa les élections du 9 août¹⁰, 25 octobre 2015¹¹, le premier tour des présidentielles.

Il lui prit plus d’un mois pour communiquer au public les résultats définitifs du premier tour des législatives où ont été déclarés vainqueurs seulement deux candidats au sénat ( Jean Renel Sénatus, pour le département de l’Ouest, et Youri Latortue pour l’Artibonite) et huit à la députation: Cholzer Chancy, Ennery), Gracia Delva (Marchand-Dessalines), Fritz Chéry (Gros-Morne), Jacky Guerrier (Pointe-à-Raquette), A. Rodon Bien-Aimé (Cerca Carvajal), Rony Célestin (Cerca la source), Anouce John Bernard (Beaumont) et Gabriel Lionel Jean (Lascahobas).

La publication des résultats du premier tour des présidentielles (Voir: Élections présidentielle du 2015) donna suite à de vastes mouvements de protestation. Sept candidats malheureux et Jude Célestin, le candidat de la Ligue alternative pour le progrès et l’émancipation haitienne (LAPEH) qui  selon les résultats officiels , était arrivé second au premier tour, formèrent un front commun pour contester les résultats. Ce dernier refusa même de participer au deuxième tour prévu alors pour le dimanche 27 décembre (annulé par la suite).

Ce front commun poussa l’exécutif à créer le 16 décembre une commission d’évaluation composée des citoyens suivants représentants plusieurs secteurs:

Après deux semaines de travail, la commission remit au président Joseph Michel Martelly un rapport (3 janvier) qui immédiatement fixa le second tour des présidentielles au 17 janvier, pour le renvoyer, sur la demande du CEP, au 24 janvier 2016¹¹.

Jude Célestin annonça qu’il continuerait à boycotter le scrutin du 24 janvier. Seul Jovenel Moïse, le poulain du président sortant, Michel Martelly, menait alors compagne. Deux jours avant le scrutin et 24 heures après une adresse du président qui affirmait haut et fort que le gouvernement et l’organisme électoral se dirigeaient irrévocablement vers le 24 janvier, le CEP, pratiquement réduit à cinq conseillers, reporta « site die » les élections prévues à cette date.

Une semaine après l’annonce de ce report, le président du CEP lui-même, désavoué par le secteur (le secteur patronal) qu’il représentait, démissionna. L’organisme électoral se trouva donc réduit à seulement quatre membres, toutes des femmes : Marie Carmelle Paul Austin, Lourdes Edith Joseph, Carline Viergelin, Yolette Mengual. Quatre des neuf membres avaient déjà remis leur démission: Jaccéus Joseph, Ricardo Augustin, Vijonet Deméro et Pierre Manigat Jr.

Le conseil précédent décrié par la majorité des secteurs de la société civile et par presque tous les partis politiques, plia bagage sans toutefois accomplir sa mission celle organiser des élections transparentes pour les deux tiers du sénat, le renouvellement de la Chambre des députés, les municipales et locales, un replâtrage officiel eut lieu le 29 mars 2016 par le gouvernement provisoire Privert/Jean-Charles et selon l’accord du 5 février 2016.

Composé des personnalités suivantes (6 hommes et 3 femmes):

Ces conseillers prêtèrent le serment le serment d’usage devant les juges de la Cours de Cassation le 30 mars 2016. Le même jour, ils formèrent un bureau composé comme suit:

A la suite de cette installation, une nouvelle commission dénommée « Commission Indépendante de Vérification Électorale » (Cieve) fut créée et installée le 28 avril 2016. Elle avait pour mission de de rétablir la confiance des acteurs politiques dans le processus électoral en établissant la sincérité des résultats des élections de 2015 par un travail de réévaluation des résultats et du processus électoral et par des propositions concrètes au gouvernement.

Après des semaines de travail, apparemment en présence permanente des représentants des partis politiques, la Cieve remit, le 30 mai en fin d’après-midi, son rapport au président provisoire, Jocelerme Privert, lors d’une cérémonie au Palais national. cer dernier, à son tour, Le Président Privert a conclu la cérémonie en remettant le rapport de la commission au Président du Conseil Electoral Provisoire, M. Léopold Berlanger, pour les suites nécessaires le passa au Président du Conseil Electoral Provisoire, Léopold Berlanger, pour les suites nécessaires.

Dans ce rapport, la commission recommande l’annulation du premier tour de l’élection présidentielle, tenu le 25 octobre dernier, en raison de fraudes.

Elle était composée des personnalités suivantes:

Le CEP du 30 mars 2016 président oar Léopold Belanger organisa le 20 novembre de la même année le premier tour de la présidentielle, le second tour des législatives pour compléter la chambre des députés (25), le premier tour pour le renouvellement près de deux tiers du Sénat (16) et le deuxième tour pour plusieurs cartels de mairies.

Après ces élections, ce conseil devint inactif et perdit même sa pertinence. Il n’arriva pas à organiser les élections législatives prévues pour l’année 2019, ce qui rendit caduque la Chambre des Députés et motiva le renvoi de plus d’un tiers des sénateurs, échéance de mandat oblige.

Au début du mois de juillet 2020, le représentant du secteur des droits humains, Me. Jean Simon Saint-Hubert, à la demande de son organisation, remit sa démission au Président de la République Jovenel Moïse et aux autres membres dudit Conseil. Ala fin du même mois, les huit autres conseillers dmissionèrent en bloc. Dans leur lettre datée du 24 juillet et adressée au président Jovenel Moïse , il évoquèrent comme raison la crise politique et institutionnelle et dirent prendre cette décision pour aider à la création de nouvelles conditions pour un nouveau processus électoral.

La voie devint alors libre au président d’imposer son propre conseil électoral.