2640.200.- Conseils Electoraux: 2004 – 2011

Ce CEP fut chargé d’organiser les élections générales. Il fut pourtant remanié à la suite de la démission de la représentante de l’Eglise catholique, dont les prises de position au sein du conseil souleva bien des controverses.

Rappelons qu’un gouvernement provisoire, nommé par l’international, dirigeait alors le pays. La sécurité du territoire fut confié à des soldats étrangers portant des casques bleus.

La présidente du Conseil Électoral Provisoire Roselor Julien évoquant des raisons personnelles se retira de l’institution. Elle en a fait l’annonce lors d’une conférence de presse, le lundi 8 novembre 2004, à Port-au-Prince. l’Eglise catholique désigna alors Pierre Richard Duchemin pour la remplacer au CEP.

Ce CEP organisa les élections générales du 7 février 2006. Un peu plus tard certains de ses membres furent accusés par les secteurs proches du pouvoir de « détournements de fonds ».

Arrêté nommant le Conseil a été publié 11 décembre 2007 par le pouvoir exécutif.

L’organisation des élections pour renouveler le tiers du Sénat dont le mandat arrive à terme en janvier 2006 et pour combler d’autres postes électifs vacants, fut la la mission immédiate de ce nouveau conseil dont les membres prêtèrent le serment d’usage le 12 décembre 2007.

Ce CEP organisa les sénatoriales du 19 avril et du 21 juin 2009. Bien avant, il eut à faire face à une crise engendrée par la décision très controversée de rejeter le dossier de tous les candidats appartenant au Parti de la Famille Lavalas (février 2009).

Rodol Pierre, le représentant du secteur populaire et vice-président, plus tard, dans une lettre ouverte au président du CEP, accusa le conseil de falsifier les résultats du deuxième tour.

L’arrêté nommant le Conseil de 2009 a été publié 16 octobre 2009 par le pouvoir exécutif.

Ce conseil fut simplement un remaniement de celui qui organisa les législatives de 2008. Ce Conseil remanié compte quatre nouveaux membres : Jean Thélève Pierre Toussaint, représentant de la Fédération nationale des Casecs d’Haïti (Fenacah) ; Jean Kénel Désir, délégué par l’Église catholique en remplacement de Frantz Gérard Verret ; Ribel Pierre dont la désignation a divisé le Conseil national des partis politiques haïtiens ; Anténor Guerrier, représentant du secteur des vodouisants. Les membres reconduits répondent au nom de : Laurette Croyance (Église épiscopale d’Haïti), Léonel Raphaël (Église protestante), Ginette Chérubin (Organisations de femmes), Gaillot Dorsainvil (secteur des handicapés), et Jacques Belzin (Coordination syndicale).

Selon l’article 2 de l’arrêté nommant les nouveaux conseillers, « le Conseil électoral provisoire a pour mandat d’organiser des élections pour le renouvellement de la Chambre des députés ; d’organiser des élections pour le renouvellement du tiers du Sénat ; d’organiser les élections pour combler tous autres postes vacants ou qui pourraient le devenir à la Chambre des députés et au Sénat ; d’organiser des élections indirectes des Assemblées municipales et départementales, des Conseils départementaux et du Conseil interdépartemental. Ces élections seront programmées en tenant compte de l’établissement par le Parlement du cadre légal relatif à l’organisation et au fonctionnement des Collectivités territoriales. »

Suite au tremblement de terre qui a frappé Haiti le 12 janvier 2010, les législatives prévues au 28 février et 3 mars 2010 ont été renvoyées. Et le 24 juin suivant, un arrêté présidentiel élargit le mandat de ce conseil avec la mission à organiser « les élections du président de la République, du tiers du sénat, des députés, des Conseils municipaux, des conseils d’administration des sections communales (Casecs), des Assemblées des sections communales (Asecs) et des délégués de ville. »

A la veille des élections, ce CEP continua à faire l’objet de critiques diverses dont la corruption, un manque de légitimité etc… Un de ses membres, Jean Enel Désir, accusé de détournements frauduleux de fonds par ses pairs, a dû démissionner au début du mois de août 2009.

Le premier tour des élections tenu le 28 novembre 2010, fut un vrai désastre et exposa dans une laideur vraiment insultante l’arrogance des conseillers et du responsable de la MINUSTAH, Edmond Mulet.

A la suite de la proclamation des résultats préliminaires rendus publics le 7 décembre 2010 et qui firent de Mirlande Manigat (RDNP) et de Jude Célestin (INITE) les deux candidats admis au second tour, des partisans de Michel Joseph Martelly manifestèrent leur désapprobation en manifestant violemment dans les rues des principales villes. Le CEP fut obligé de revoir la liste et publia, le 3 février 2010 et sans la signature de quatre conseillers, une liste définitive. Martelly fut repêché et Jude Célestin écarté.

Le second tour se déroula le 20 mars. Le candidat Joseph Michel Martelly fut élu président.