2630.100.- Conseils Electoraux: De 1987 à 2000

Classification Politique et gouvernement

Premier Conseil Electoral de 1987


L’arrêté nommant ce Conseil Électoral Provisoire (CEP) fut publié le 13 Mai 1987 par le Conseil National de gouvernement (CNG). Le 21 mai 1987, les neuf membres du Conseil Électoral Provisoire prêtèrent serment. Le décret du 13 mai sera abrogé plus tard, quand les membres du CEP, déclarant leur autonomie, protestèrent son existence.

👤 Ernst Mirville Président
👤 Pierre Labissière Vice-Président
👤 Ernest Verdieu Secrétaire
👤 Sem Marseille Trésorier
👤 Emmanuel Ambroise Membre
👤 Carlo Dupiton Membre
👤 Napoléon Eugène Membre
👤 Philippe Jules Membre
👤 Charles Poisset-Romain Membre

Ce conseil prépara les élections générales du 29 novembre 1987. Mais celles-ci furent sabotées par le CNG et l’armée qui assistèrent sans broncher à l’assassinat et l’intimidation des électeurs. Le CEP fut dissout, le même jour et ses membres gagnèrent la clandestinité, certains s’exilant. Quelques jours plus tard, le CNG nomma le conseil électoral suivant.

2ème Conseil Electoral de 1987début de la page


Ce Conseil Electoral Provisoire, nommé par arrêté du Conseil National de gouvernement (CNG) en date du 11 décembre, fut assermenté le lendemain au palais de justice. Les organisations qui s’étaient fait représenter dans le précédent CEP, ayant refusé d’avaliser les élections à venir (17 janvier), les membres ont été tous choisis par le CNG.
👤 Jean Gilbert Président
👤 Max Michard Vice-Président
👤 Jean Brito Secrétaire
👤 Frédéric Baudin Trésorier
👤 Friz Azor Membre
👤 Clément Maurice Barthélemy Membre
👤 Lucien Jean Bernard Membre
👤 Samuel Charles Membre
👤 Elie Laroche Membre

La loi électorale interdisant la présence d’observateurs indépendants dans les centres de vote fut publiée le 17 décembre, les favoris aux élections avortées du 29 novembre (Marc Bazin, Gérard Gourgues, Louis Déjoie et le pasteur Sylvio Claude) ont refusé de faire le jeu macabre du CNG et boycottèrent le nouveau processus électoral.

Six candidatures furent rejetés par la cour de Cassation sur la base de l’article 292 de la constitution: Clovis Desinor (ancien ministre des finances de Duvalier), Claude Raymond (un ancien général de l’armée), Hervé Boyer, Jean Julmé, Lesage Chery and Clémard Joseph Charles. Trois autres furent disqualifiés pour des motifs divers: Paul Colas, Etienne Francois (RPH) and Richard Vladimir Jeanty (Paradis).

De ces élections, le professeur Leslie Manigat fut élu président d’Haiti. Les chiffres officiels lui donnent 534,080 voix des 1,059,915 recueillies (50.38%), annullant ainsi la possiblité d’un second tour.

Conseil Electoral de 1989-1990début de la page


Nommé en avril 1989 par le président Proper Avril, ce conseil fut composé des personnalités suivantes:
👤 Louis Antoine Auguste Président
👤 Gabriël Augustin Vice-Président
👤 Jacques Jovin Secrétaire
👤 Jean-Gérard Pierre Trésorier
👤 Rony Durand (†21 février 2011) Membre
👤 Archange Léon Membre
👤 Max Lelio Joseph Membre
👤 Mr. Joseph Lespinasse Membre
👤 Pauris Jean-Baptiste Membre
Ce CEP avait pour mission d’organiser des élections à tous les élections. Il fixa le calendrier suivant pour l’année 1990:
    • 29 avril: elections locales y municipales.
    • 22 juillet: premier tour des législatives.
    • 12 août: deuxième tour des législatives.
    • 28 octobre: premier tour des présidentielles.
    • 25 novembre: deuxième tour des présidentielles.
La chute du président Avril, le 10 mars 1990, mit également fin à son existence.

Conseil Electoral de 1990-1991début de la page


Nommé par le président provisoire Ertha Pascal Trouillot et formé en conformité avec l’article 289 de la constitution de 1987, il fut composé des personnalités suivantes mandatées par neuf organismes, avec la mission d’organiser les élections du 16 décembre 1990.

👤 Mr. Jean-Robert Sabalat († 8 mars 2002) Président
👤 Mme. Yva Youance (Conférence épiscopale) Vice-Président
👤 Mr. Jean Casimir (Université) Secrétaire
👤 Mr. Arold Julien (Églises protestantes) Trésorier
👤 Mr. Pierre Gonzales (Exécutif)
± Remplacé par:
👤 Marc Antoine Noël
Membre
👤 Emmanuel Ambroise (Organisations des droits humains) Membre
👤 Rosemond Jean-Philippe (Cour de cassation) Membre
👤 Philippe Jules (Conseil des coopératifs) Membre
👤 Jean Francis Mérisier (Organisations syndicales) Membre

La loi électorale fut publiée en juillet 1990. Le CEP procéda à l’épuration de la liste des candidats présidentiels de qui il retint seulement 11. Parmi les disqualifiés, l’histoire retint le nom de Roger Lafontant (†30 septembre 1991) et de Claude Raymond, deux duvaliéristes notoires.Plus de trois millions d’Haitiens se munirent de leurs cartes électorales. Avec une large majorité, le prêtre Jean-Bertrand Aristide fut élu président dès le premier tour. Le second tour où s’affrontèrent des candidats au parlement eu lieu le 20 janvier et ne connut pas l’affluence du premier tour.

Conseil Electoral de 1992-1993début de la page


Créé en pleine période de coup d’état, ce conseil électoral organisa les sénatoriales partieles du 17 janvier 1993, sous le gouvernement de facto du premier ministre Marc Louis Bazin (1932-2010).
👤 Saimphor Line Baltazar Président
👤 Jean Robert Legros Vice-Président
👤 Joseph Appolon Secrétaire
👤 Bernadotte Larosilière Trésorier
👤 Ulrick Désire Membre
👤 Joseph Ducheine Membre
👤 Franck Charles Pierre Membre
👤 Jean François Mérisier Membre
👤 Michel A. Sylvain Membre

Conseil Electoral de 1994-1995début de la page


Ce CEP, dont les membres prétèrent serment le 8 décembe 1994, prapara et organisa les élections législatives et locales du 25 juin et du 13 août 1994. Des candidats de 23 partis ou plateformes participèrent à ces élections. Les résultats du premier tour furent décriés par la majorité de ces partis qui appelèrent au boycott du second tour. Il organisa également les élections présidentielles du 17 décembre 1995 qui permit à René Garcia Préval de briguer son premier mandat.

👤 Anselme Remy
± Démissionna le 25 juin 1995 et remplacé le 27 juillet 1995 par:
👤 Pierre Michel Sajous
Président
👤 Léon MANUS († 26 octobre 2012) Vice-président
👤 Gérard Innocent Trésorier
👤 Marie Laurence Lassègue Secrétaire
👤 Delouis Domond Conseiller
👤 Gérard Innocent Conseiller
👤 Maurice Jeudy Conseiller
👤 Molière ladouceur Conseiller
👤 Jési Chancy Manigat Conseiller
👤 Jean François Mérisier
± Remplacé le 27 juillet 1995 par:
👤 Mr. Johnson Bazelais
Conseiller

Conseil Electoral de 1996début de la page


Le 15 octobre 1996, un décret présidentiel annonça la démission en bloc du Conseil électoral provisoire de 1995 et invita les trois branches du gouvernement (Le pouvoir exécutif, le parlement et la cour de cassation) à se faire représenter au sein du nouveau Conseil en y envoyant chacun trois membres. Un arrêté présidentiel ratifiant la nomination des neuf membres de ce nouveau conseil fut publié le 5 Novembre 1996 par le Président René G. Préval.

Ce conseil organisa des élections où sortirent les nouveaux leaders des pour les principales collectives territoriales et renouvelant le tiers du sénat (6 avril 1997)

👤 Gérard Toussaint (Parlement) Président
👤 Arold Julien (Pouvoir exécutif) Vice-président
👤 Joseph Alexandre Lavaud (Parlement) Secrétaire
👤 Yvon Guignard (Cour de Cassation) Trésorier
👤 Alix Ambroise (Pouvoir exécutif) Conseiller
👤 André Bazile (Cour de Cassation) Conseiller
👤 Max Gaspard (Cour de Cassation) Conseiller
👤 Gérard Innocent (Pouvoir exécutif) Conseiller
👤 Jean Reynold Jean-Pierre (Parlement) Conseiller

Conseil Electoral de 1999-2000début de la page


L’arrêté nommant le Conseil de 1999 fut publié le 16 mars 1999. La loi électorale fut publiée le 22 juillet.

👤 Léon MANUS († 26 octobre 2012) Président
👤 Débussy DAMIER Vice-Président
👤 Micheline FIGARO Trésorière
👤 Marie Irma RATEAU Secrétaire Général
👤 Yva YOUANCE Conseiller
👤 Carlo DUPITON Conseiller
👤 Ernst MIRVILLE Conseiller
👤 Emmanuel CHARLES Conseiller
👤 Macajoux MÉDARD Conseiller

Dans un décret en date du vendredi 11 août, Préval modifia le mandat du Conseil électoral provisoire désormais appelé à organiser à la même date des élections pour le renouvellement du tiers du Sénat. À l’origine, ce CEP avait pour mandat de reconstituer la Chambre des députés, organiser les sénatoriales partielles et mettre en place les collectivités territoriales. Du scrutin qu’il organisa le 21 mai, auraient du être élus 19 sénateurs, 82 députés, 133 conseils municipaux et 564 conseils d’administration de sections communales (CASEC).

29490 candidats se sont faits inscrits pour l’un des postes électifs. Il furent repartis comme suit:

    • 145 pour le sénat;
    • 725 pour la chambre des députés;
    • 7.593 convoitèrent un poste de délégué des villes;
    • 2.496 ont voulu faire partie d’un conseil municipal;
    • 16.592 recherchèrent une position dans une assemblée de section rurale (CASEC).

Conseil Electoral de 2000début de la page


Léon Manus, président du CEP de 1999, craignant pour sa vie après avoir refusé d’avaliser les résultats des élections législatives et municipales du 21 mai, qui donnaient la victoire du parti de l’ex-président Jean-Bertrand Aristide, se réfugia aux Etats-Unis le 16 juin 2000. La veille, Debussy Damien et Emmanuel Charles, les deux représentants de l’Espace de Concertation, une plateforme politique, avaient démissionné. Le CEP, reduit à six membres, fut alors remanié avant le deuxième tour boycotté par l’opposition et qui eu lieu le 9 juillet. Les démissionaires furent remplacés.
👤 Ernst MIRVILLE Président
👤 Yva YOUANCE Vice-présidente
👤 Marie-Irma Rateau Secrétaire
👤 Micheline FIGARO Trésorière
👤 Richard Chéry Conseiller
👤 Carlo DUPITON Conseiller
👤 Ernst MIRVILLE Conseiller
👤 Emmanuel CHARLES Conseiller
👤 Macajoux MÉDARD Conseiller
Par un arrêté en date du 4 août 2000 et rendu public le 11, le chef de l’état René Préval modifia le mandat de CEP et lui assigna la mission d’organiser les présidentielles du 26 novembre 2000 et les sénatoriales partielles. Jean-Bertrand Aristide revint au pouvoir.

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Date de création: 11 juillet 2015
Date de révision : 24 août 2023