6620.- Police Nationale d’Haiti

La Police Nationale d’Haiti devint une force de sécurité et de protection indépendante en 1994 suite à la publication de la loi du 29 novembre par le président Jean Bertrand Aristide. Elle fut, jusqu’à cette date, partie intégrante des Forces Armées d’Haiti (FAdH) qui furent alors démobilisées. Une force de police intérimaire dirigée alors par Dany Toussaint, un major des FAdH, fut mise sur pied. Elle était composée de soldats de l’armée démobilisée.

Entretemps, une académie fut créée et l’inscription des nouveaux cadets eut lieu en janvier 1995. La formation des nouveaux recrus était assurée par les membres d’une agence du Département de la justice américain connu sous le nom de « Institute for Criminal Investigative Assistance Programme » (ICITAP). Les premiers policiers sortis de cette académie furent déployés au mois de juin suivant. Un décret du gouvernement publié en décembre 1996, avait dissous la force intérimaire et recommandé l’intégration de certains de ses membres dans la nouvelle force. Dès lors la PNH, qui furent assistée par les différentes missions des Nations-Unies en Haiti à travers les ans, demeura la seule force de sécurité et protection haitienne sur le territoire jusqu’à la remobilisation de l’armée en 2017.

Au début, La PNH était vue avec un certain soulagement de la part de la population, parce que celle-ci voyait en elle, une jeune institution presque entièrement constituée de citoyens dépourvus d’un long passé militaire et encore non-associés aux violations de droits humains.

Auxiliaire de la Justice et relevant du Ministère de la Justice, la mission de la police Nationale d’Haiti est de « maintenir l’ordre et de prêter force à l’exécution des lois ». Elle accomplit cette mission à travers ses deux structures:

1. La police administrative, garante de l’ordre public par la prévention;
2. La police judiciaire chargée de rechercher les crimes, délits et autres contraventions graves, identifier les auteurs et les délivrer aux autorités compétente de la justice.
   En ce sens, les officiers de la police judiciaire travaillent en étroite collaboration avec le Ministère public, les juges d’instruction et de paix, les autres agents de la police et ceux de l’institut du Bien-Être social et de Recherches.

Chacune des structures mentionnées plus haut est supervisée par une direction centrale, et subdivisée en unités. Elles dépendent toutes d’un organe de commandement placé sous les ordres d’un directeur général.

Par exemple, la direction de la police admininistrative comprend les départements ou unités suivantes (article 29 de la Loi de novembre 1994):

1. Circulation des véhicules et de la police routière;
2. Sûreté publique et de maintien de l’ordre;
3. Protection civile;
4. Les services territoriaux;
5. La police de mer, de l’air, des frontières, de la migration et des forêts.

Les départements ou unités de la police judiciaire sont:

1. La Direction des affaires criminelles, de la lutte contre le banditisme, le proxénétisme et le trafic illicite des stupéfiants;
2. La Direction de renseignement;
3. La Direction de la police scientifique et du rapprochement judiciaire;
4. La Direction de l’identification et du fichier central;
5. La Direction de la délinquance juvénile (article 32).

Chaque département est placé sous sous l’autorité directe du directeur général de la Police nationale.

Au pullulement des gangs et autres groupes criminels qui profitent du vide institutionnel en Haiti et de l’insouciances des dirigeants du pays, la police nationale en l’absence d’une armée structurée demeure la seule force à les affronter avec le peu de moyens dont elle dispose. Ses membres sont souvent ciblés par ces groupes.En effet, depuis des années, les victimes se comptent par dizaines dans ses rangs. Ils sont souvent piégés dans des embuscades. Ce fut le cas en mars 2021 à Village de Dieu, un quartier populaire de Port-au-Prince, et en janviers 2022 à Liancourt, une commune de l’Arrondissement de Saint Marc dans le Département de l’Artibonite.

Le Règlement de Discipline Générale (RDG) de la Police nationale d’Haiti reconnaît le droit des policiers de s’associer en syndicats. Cependant, le droit de grève leur est ravi.

Les officiers de la Police nationale d’Haiti sont repré par deux syndicats:

1. Syndicat national des Policier Haitiens (SYNAPOHA).
   Présenté à la population, le 19 août 2020, ce syndicat se donne pour objectif de « protéger et défendre les intérêts communs des policiers et de l’institution policière en général »,
2. Syndicat de la Police nationale (SPNH-17):
   Structure syndicale créée et enregistrée au Ministère des affaires sociales et du travail le 17 novembre 2019 dans le but de porter les revendications des policiers.