Une proclamation présidentielle est généralement une annonce officielle signée par le président d’Haiti pour informer le peuple sur un événement, une action prise par le gouvernement ou pour justifier une décision. Elle n’a pourtant pas la force légale d’un décret présidentiel. Quoique le président peut se passer du parlement pour publier ces deux types de documents, le décret présidentiel peut avoir, au moins temporairement et, à moins qu’ils soient contestés devant un juge, les effets d’une loi, alors qu’une proclamation ne peut en aucun cas avoir l’effet d’une loi.
Tout au long de l’histoire d’Haiti, les Chefs-d’État ou des chefs exécutifs ont publié des proclamations pour mettre au courant le peuple ou l’armée de leurs décisions ou des démarches qu’ils comptent entre prendre dans un bref délai, et ceci dès le premier jour de la célébration de notre Indépendance. En effet, en ce jour, Dessalines, devenu Général en Chef, fit publier une Proclamation au Peuple d’Haïti, qui fit un appel où il mit l’accent sur la fin de l’ère coloniale et étala sa vision pour le future de la nouvelle nation.
Les documents catalogués sous cette rubrique nous offrent quelques exemples de proclamations choisies pour leur contexte indiscutablement historique.
Date de création: 13 mars 2025
Date de révision : 13 mars 2025