Histoire et Société
✍ Note de Haiti-Reference:
Signée par le roi français Charles X le 17 avril 1825 et entérinée par le Sénat haïtien le 11 juillet de la même année, cette ordonnance fut la première tâche d’huile dans l’Acte de notre indépendance. L’envoyé spécial du roi, le baron de Mackau, accompagné par une vraie flotte de guerre (Liste des bâtiments composant cette flotte dans: L’indépendance d’Haiti: de Emmanuel Chancy, p. 59), avait la mission de la faire accepter, faute de quoi, Haiti serait traitée en ennemie et sujet à un blocus impénétrable. Aussi, d’un trait de plume et menaçante, la France a voulu enrayer le sacrifice des preux de 1804, et du coup hypothéquer une indépendance acquise aux prix du sang. En 1838, l’ordonnance fut révisée à travers un traité et l’indemnité de 150 millions de francs réduite à 60 millions.
Cette ordonnance décriée, depuis lors, poussa Haiti à la faillite lui faisant ainsi rater sa chance de devenir une nation respectable avec une économie enviée.
Texte de l’ordonnance:
Charles, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, SALUT:
Vu les art. 14 et 73 de la Charte:
« Voulant pourvoir à ce que réclament l’intérêt du commerce français,
les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue,
et l’état précaire des habitants actuels de cette île;
Nous avons ordonné ce qui suit:
Article 1er:
Les ports de la partie française de Saint Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l’entrée qu’à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français, en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.
Article 2:
Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la Caisse des Dépôts et Consignations de France en cinq termes égaux, d’année en année, le premier échéant au 1er décembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclament une indemnité.
Article 3:
Nous concédons, à ces conditions, par la présente ordonnance, aux habitants de la partie française de Saint-Domingue, l’indépendance pleine et entière de leur gouvernement.
Et ce sera la présente ordonnance scellée du grand sceau.
Donné à Paris, au Château des Tuileries, le 17 avril de l’an de grâce 1825 et de notre règne premier.
Charles,
Par le Roi:
Le Pair de France, Ministre et Secrétaire d’État de la Marine et des Colonies,
Comte de Chabrol
Visa:
Le président du Conseil, etc.
J. de Villèle
Vu aux sceaux:
Le Ministre et Secrétaire d’État, garde des sceaux,
Comte de Peyronnet.
≅ Sources:
- Chancy, Emmanuel. L’indépendance d’Haiti: Etude historique contenant des appréciations nouvelles, suivie d’états inédits des sommes versées des 1838 en exécution du traité financier du 12 février et précédé d’un préface de M. Jérémie. Paris : C Marpon et E. Flammarion, 1884; pp. 45-46.
- Gaillard, Gusti-Klara. L’expérience haïtienne de la dette extérieure ou une production caféière pillée (1875-1915). [Port-au-Prince] : Société Haïtienne d’Histoire et de Géographie, 1988; p. 141.
- Joachim, Benoit. Les racines du sous développement en Haïti.[Port-au-Prince : Imprimerie Henri Deschamps, 1978]; p. 80.
Date de création: 19 décembre 2004
Date de révision : 11 mai 2024