6520.- Les Constitutions d’Haiti

Classification  Histoire et Société

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Entre 1801, année de la première constitution publiée par Toussaint Louverture à 1987, année durant laquelle les Haïtiens essayèrent de détruire légalement l’édifice duvalérien, 23 constitutions, en omettant les amendements, ont été publiées. Les chefs d’État qui n’ont pas publié leur propre charte ou amendé celle de leurs prédécesseurs sont plutôt rares. Tous ont voulu un texte à la mesure de leurs ambitions. En voici un tableau récapitulatif de ces documents suivi d’une bibliographie.

Tableau récapitulatif

1801
Promulguée le 8 juillet
En vigueur sous le gouvernement de :
§ Toussaint Louverture

  • Contient 77 articles.
  • Constitution à l’allure autonomiste, elle refléta les idées fondamentales de la révolution de 1789 (liberté et égalité), avec des actions concrètes, dans un monde englué dans l’esclavagisme.
  • Dans son article 3, elle inclut une clause sur l’abolition de l’esclavage à Saint Domingue.
  • Toussaint finalement s’autoproclama gouverneur général-à-vie avec les pleins pouvoirs.
  • Cette constitution effraya Napoléon qui envoya une expédition pour mettre fin aux idées d’autonomie de Toussaint Louverture et, éventuellement, rétablir l’esclavage.
1805
Promulguée le 20 mai
En vigueur sous le gouvernement de :
§ Jean-Jacques Dessalines

  • Contient 81 articles dont 28 de dispositions générales
  • La Constitution de 1805 considérée comme la première constitution impériale définit l’organisation du premier empire avec Dessalines pour Empereur.
  • Elle resta en vigueur jusqu’au 17 octobre date de l’assassinat de l’Empereur.
1806
Promulguée le 27 décembre
En vigueur sous les gouvernements de:
§ Alexandre Pétion
§ Jean Pierre Boyer

  • Contient 200 articles dont 61 dédiés au Sénat de la République, l’unique branche du pouvoir législatif.
  • Largement révisée le 2 juin 1816, elle institua le régime de présidence à vie.
1807
Promulguée le 15 février
En vigueur sous le gouvernement de:
§ Henri Christophe

  • Contient 51 articles divisés en 10 titres
  • Avec la publication de ce texte constitutionnel qui créa l’État du Nord, ce fut la scission.
1811
Promulguée le 26 mars
En vigueur sous la monarchie du:
§ Roi Henri

  • Contient 35 articles
  • Octroya à Henri Christophe le titre de roi d’Haiti sous le nom de Henry (sic), instituant ainsi une dynastie qui pourtant ne se concrétisa pas.
1843
Promulguée le 30 décembre
En vigueur sous le gouvernement de:
§ Rivière Hérard

  • Contient 211 articles.
  • La deuxième (après celle de 1801 et 1816) et la dernière constitution à être en vigueur sur l’île entière.
  • Jugée trop encombrante par Rivière Hérard, elle fut tout simplement ignorée par ses successeurs (Guerrier, Pierrot et Riché).
1846
Promulguée le 15 novembre
En vigueur sous les gouvernement de:
§ Jean-Baptiste Riché
§ Faustin Soulouque
§ Fabre Nicolas Geffrard

  • Composée de 193 articles à sa promulgation.
  • Écartée quand Soulouque se proclama Enpereur, elle fut remise en vigueur avec de légères modifications le 18 juillet 1859 après la chute de l’empereur avec des modifications portées aux articles 62, 71, 111, 132, 133, 137, 167, 182, 192 et 193. Les articles 189-191 furent abrogés réduisant ainsi le nombre à 190 (article 193 becomes 190). Une nouvelle loi publiée le 11 décembre 1860 y apporta d’autres modifications dans les articles 60, 71, 110 et 146.
1849
Promulguée le 20 septembre
En vigueur sous le second empire:
§ Empereur Faustin

  • Contient 205 articles.
  • Elle institua le scond empire avec, cette fois, une noblesse.
  • Avec la déchéance de l’Empire, on le rejeta et remit en vigueur la charte de 1846 modifiée d’abord 18 juillet 1859 et ensuite le 11 décembre 1860.
1867
Promulguée le 14 juin
En vigueur sous le gouvernement de:
§ Sylvain Salnave
§ Nissage Saget
§ Pierre Théomas Boisrond Canal

  • Contient 206 articles dont l’article unique et transitoire qui fit de Sylvain Salnave le président d’Haiti.
    Remise en vigueur en 1876.
1874
Promulguée le 6 août
En vigueur sous le gouvernement de:
§ Michel Domingue

  • Contient 194 articles
    Après le départ de Michel Domingue en septembre 1876, la Constitution de 1867 fut remise en vigueur.
1879
Promulguée le 18 décembre
En vigueur sous le gouvernement de:
§ Lysius Félicité Salomon

  • Contient de 206 articles dont l’article unique et transitoire qui fit de Louis-Étienne Félicité Salomon le président d’Haiti.
1888
Promulguée le 16 décembre
En vigueur sous le gouvernement de:
§ François Denys Légitime

  • Composée de seulement 64 articles
1889
Promulguée le 9 octobre
En vigueur sous les gouvernements de:
§ Florvil Hyppolite
§ Tirésias Simon Sam
§ Nord Alexis
§ François Antoine Simon
§ Cincinnatus Leconte
§ Tancrède Auguste
§ Michel Oreste
§ Emmanuel Oreste Zamor
§ Davilmar Théodore
§ Vilbrun Guillaume Sam

  • 203 articles dont le dernier libellé « article unique » proclamant Florvil Hyppolite président d’Haïti « ayant obtenu l’unanimité des suffrages de l’Assemblée nationale Constituante ».
1918
Approuvée durant un simulacre de référendum le 12 juin
En vigueur sous les gouvernements de:
§ Sudre Dartiguenave
§ Joseph Louis Borno
§ Louis Eugène Roy
§ Sténio Vincent

  • Amendée en 1928
1932
Approuvée le 15 juillet
En vigueur sous le gouvernement de:
§ Sténio Vincent

  • Contient 10 titres et 138 articles dont 6 de dispositions transitoires port l’inscription A à F.
1935
Ratifiée par plébiscite en date du 2 Juin
En vigueur sous les gouvernements de:
§ Sténio Vincent
§ Elie Lescot
  • Revision approuvée par le référendum du 23 juillet 1939
  • Amendée par l’Assemblée nationale sur demande de l’Exécutif le 19 avril 1944.
    .- Aucune élection devait se tenir avant la fin de guerre mondiale;
    ,- Prolongement du mandat du président Élie Lescot pour une période de 7 ans.
1946
Rendue publique le 22 novembre
En vigueur sous le gouvernement de:
§ Dumarsais Estimé
  • Les rédacteurs ont essayé d’inclure la clause excluant le titre de propriétaires aux étrangers. Ils ont dû abandonner le projet devant les protestations des États-Unis, de la France, de la Grande Bretagne, de la Suisse et du Vatican.
    ≡
    Heinl, Robert Debs, et al. Written in Blood: The Story of the Haitian People, 1492-1995. Univ. Press of America, 2005; p. 500.
1950
Promulguée le 25 novembre
En vigueur sous le gouvernement de:
§ Paul Eugène Magloire
1957
Promulguée le 19 décembre
En vigueur sous le gouvernement de:
§ François Duvalier

  • Comprend 8 titres et 196 articles.
  • Rédigés par les parlementaires de la è législature, la constitution conserva les grands acquis de ses prédécesseures (1950 et 1946).
  • Ignorée pourtant par le président qui la viola en 1961 en organisant des élections anticipées et en se disant ré-élu alors que son mandat n’aurait pris fin que le 15 mai 1963 (art. 87).
1964
Référendum du 14 juin
En vigueur sous les gouvernements de:
§ François Duvalier
§ Jean-Claude Duvalier (Version amendée en 1971)

  • La Constitution de 1964, dans sa première version comprend 201 articles repartis sur 16 titres. Elle fut amendée en janvier  1971 pour permettre à Jean-Claude Duvalier de succéder à son père.
  • Similacre de référendum le 3 janvier 1971 pour l’approbation des articles amendés.
  • Le texte amendé comprend 10 titres et 202 articles. Et l’âge minimun requis pour devenir président passa alors de 4o ans à 18 ans. Jean-Claude Duvalier, né le 3 juillet 1951, n’avait que 19 ans.
1983
Publiée le 27 août 1983 par une assemblée constituante.
En vigueur sous le gouvernement de:
§ Jean-Claude Duvalier

  • L’adoption de cette Constitution entraîna la dissolution de l’Assemblée législative avec de nouvelles élections parlementaires prévues le 12 février 1984 (43è législature).
  • Comprend 14 titres et 225 articles.
  • Fut remaniée le 6 juin 1985 et soumise à l’approbation du peuple le 22 juillet 1985.
  • Le texte amendé comprend un préambule avec même nombre d’articles et de titres.
1987
Approuvée au terme d’un référendum le 29 mars
En vigueur sous les gouvernements de:
§ Général Henri Namphy qui la viola plusieurs fois
§ Prosper Avril
§ Ertha Pascal-Trouillot
§ Jean Bertrand Aristide
§ René Préval
§ Michel Martelly sur le gouvernement duquel fut publiée une seconde fois la loi constitutionnelle contenant les amendements.
§ Jovenel Moise

  • Amendée par la loi constitutionnelle du 9 mai 2011 / 19 juin 2012.

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Date de création: 11 juillet 2015
Date de révision : 22 septembre 2024

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