Textes et Documents » Catégorie : Pouvoir exécutif

📂 Note de la Conférence Haïtienne des Religieux et des Religieuses sur le massacre de Pont-Sondé

Le jeudi 3 octobre 2024, Haïti a été le théâtre d’un nouveau massacre. Un groupe criminel appelé « Gran grif » qui a étendu ses tentacules venimeux sur une partie du Département de l’Artibonite en fut le responsable.

70 personnes, d’après les chiffres non officiels, ont été tuées et des dizaines d’autres blessées. Des maisons et véhicules ont été incendiés.

Cette brutalité a révolté les Haïtiens encore conscients et qui se dépensent chaque jour pour le bien-être de leurs concitoyens, dont les membres de la Conférence des Religieux et des Religieuses d’Haiti. Ces derniers qui ont fait sortir une note pour exprimer leur colère en appelant « à la conscience tant de ceux qui nous dirigent que de ceux qui sèment la terreur » pour, au nom du Seigneur mettre fin à ces actes de barbarie et à la précarité funeste qu’ils engendrent, se disent écœurés par ce déchaînement récurrent de violence.

Nous publions cette note telle que reçue.

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📂 Arrêté déclarant l’état de siège sur tout le territoire

Considérant l’assassinat du Président de la République, Son Excellence Monsieur Jovenel MOÏSE, en sa résidence privée, à Pèlerin 5, le 7 juillet 2021, vers une (1) heure du matin ;

Considérant que les premiers éléments d’information font savoir que cet assassinat a été perpétré par un corps armé composé d’étrangers ;

Considérant qu’il est urgent d’appréhender les assassins du Chef de l’État, Son Excellence Monsieur Jovenel MOÏSE, et de les déférer par devant les juridictions compétentes ; (suite…)

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📂 La politique de l’absurde

Le Choix Décisif, 2006. Photo de Gilbert GarcinLaissons de côté les définitions de l’absurde qu’ont pu donner les philosophes, les psychologues et les dramaturges. Pour nous, l’absurde, c’est la complaisance dans les contradictions, c’est l’adoption permanente d’une attitude tendant à créer des chocs sociaux, ce sont les décisions conscientes qui empêchent notre élan, compromettent notre souveraineté, ou pire, accélèrent notre destruction.

De cette vue, nous pouvons dire, nous qui observons de très près les événements qui se déroulent en Haïti depuis plus de 20 ans et avons une nette notion de l’histoire du pays, que nous vivons une situation des plus absurdes avec la fin du mandat du président provisoire, Jocelerme Privert, selon l’Accord du 6 février qui stipule dans son article, paragraphe 7 : (suite…)

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📂 Accord politique pour la continuité institutionnelle à la fin du mandat du Président de la République en l’absence d’un président élu et pour la poursuite du processus électoral entamé en 2015.

Vu les articles 92, 92-1, 95, 95-1, 98, 98-3, 118, 134-1, 134-2, 134-3, 149, 149-1 de la Constitution de 1987 amendée;

Vu l’article 134-1 de la Constitution de 1987 amendée consacrant la fin du quinquennat du président de la République le 7 février de la 5ème année de son mandat;

Vu l’article 134-3 de la Constitution de 1987 amendée disposant que le président de la République ne peut bénéficier d’aucune prolongation de mandat;

Considérant l’engagement de tous les acteurs intéressés dans la démarche pour trouver une solution haïtienne allant dans le sens des intérêts supérieurs du peuple haïtien, de la préservation des acquis démocratiques et de la consolidation de la cohésion nationale; (suite…)

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📂 Accord pour une sortie durable de la crise politique entre le Président de la République et des Partis politiques

Document reçu le 12 janvier 2015

accord_janv2015Cet accord est le deuxième document du genre paraphé par des acteurs politiques en deux semaines. Il fit suite au Rapport de la commission présidentielle de la deuxième semaine de décembre 2014 dont le calendrier proposé devint inapplicable.

Appelé « Accord pour une sortie durable de la crise politique entre le Président de la République et des Partis politiques », il a été signé le 11 janvier 2015 à l’Hotel Kinam par le président haitien, Michel Joseph Martelly, et des représentants de partis politiques sans grands poids.

Un gouvernement dit de consensus a été formé ultérieurement et un nouveau Conseil électoral formé.

Texte de l’Accord
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Conscients que leur pays Haïti traverse une crise politique majeure qui risque d’affecter le bon fonctionnement de l’État;

Préoccupés par les conséquences néfastes que risque d’occasionner l’absence de consensus autour d’un accord global de sortie de crise qui tienne compte des revendications légitimes de tous les secteurs de la société haïtienne ;

Soucieux de récupérer, dans les meilleurs délais, la plénitude de la souveraineté nationale en mettant tout en œuvre pour qu’une solution haïtienne soit trouvée à la crise politique;

Désireux de privilégier le dialogue et les négociations comme mécanisme de règlements des conflits et de recherche de solutions ;

Déterminés à trouver ensemble des mesures appropriées pour créer les conditions propices à l’organisation d’élections libres, honnêtes, inclusives, crédibles et souveraines ;

Considérant qu’il est impératif de mettre en place un train de mesures additionnelles pour répondre aux revendications de la population;

Considérant l’acceptation par le Président de la République des recommandations du rapport produit par la commission consultative ; (suite…)

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