📂 Les juges de la Cour de Cassation revendiquent la présidence: Résolution
📅 Texte publié le mercredi 19 octobre 2016 à 23h56
Les juges de la Cour de Cassation, réunis à l’extraordinaire, ont décidé ce qui suit:Considérant que la Constitution du 29 mars 1987 en son article 59 stipule que la souveraineté nationale est exercée par trois (3) pouvoirs : Législatif, Exécutif, Judiciaire. Que, de plus l’ensemble de ces trois pouvoirs constitue le fondement essentiel de l’organisation de l’Etat qui est civil;
Considérant que, dans l’accord caduc du 6 février 2016. La Cour de Cassation a été écarté par les deux autres Pouvoirs de l’État. (suite…)