2100.- Le Pouvoir exécutif

La Constitution de 1987 consacre le troisième chapitre du Titre V au pouvoir exécutif. Elle fait de ce pouvoir une branche bicéphale avec un Président (le Chef de l’État) et un Premier Ministre (le Chef du gouvernement) qui partagent les responsabilités de l’Exécutif (article 133) .

Président et premier ministre sont donc les représentants les plus visibles du pouvoir exécutif mais les fonctions de ce pouvoir sont remplies par un ensemble de citoyens dont les ministres, les secrétaires d’état, les directeurs généraux etc… (articles  155; 166) ayant la confiance d’au moins l’un des deux représentants.

À côté de ces citoyens qui font partie de ce qu’on pourrait appeler les organes centraux de ce pouvoir, ce dernier est également exercé par des organes provinciaux comme les conseils interdépartementaux (article 87) dont l’élection devrait normalement échapper au pouvoir central.

Les constitutions antérieures traitaient le pouvoir exécutif comme, bien entendu, une autorité à la fois distincte des autres branches du gouvernement et surtout extrêmement supérieure. Elle confinait alors toutes les prérogatives même celles de nommer certains membres des deux autres et de les renvoyer quand ils ne servent plus sa cause. Il était alors facile de franchir cet espace conduisant à un régime autoritaire ou une dictature.

La Constitution de 1987 témoignait alors d’un grand effort des constituants de créer un état de droit en y établissant des balises qui auraient fait de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif le pilier du nouveau système politique haïtien, mais les balises n’ont pas empêché cependant des déviations.

Cette vision de l’Assemblée Constituante de 1987, qui voulait à tout prix éviter le danger d’une éventuelle dictature, créa cependant un exécutif faible, écartelé, avec une étendue d’influence limitée et totalement à la merci du pouvoir législatif. En effet, les parlementaires à tout moment peuvent appeler le premier ministre ou tout membre du gouvernement lorsqu’il le juge convenable et le mettre en accusation pour d’éventuelles prévarications ou même lui donner un vote de non-confiance (article 93). Pour les parlementaires, les chefs de l’exécutif n’ont rien à leur dire. Ils ne sont entendus que lorsqu’ils ont des comptes à rendre (article 156). La majorité des crises politiques, de 1990 à nos jours, découlent de cette approche.

Chez ceux qui ont exercé au haut niveau la fonction de l’exécutif depuis la ratification de la Constitution, à part quelques très rares exceptions, on a décelé une farouche volonté de revenir la vision traditionnelle de l’exécutif: Un pouvoir ayant à sa tête un chef suprême. Certains ont tout simplement mis en veilleuse la Charte fondamentale, une action qui bien souvent leur a valu bien des critiques et, des fois, coûté le pouvoir. D’autres ont simplement ignoré, manœuvre politique, les échéances électorales pour ainsi rendre le Parlement inopérant ou pire, caduc. Ainsi, ils peuvent donc gouverner par décret sans vraiment rendre compte de leurs actions.

Malheureusement, les amendements portés à la Constitution de 1987 en 2011, au lieu de corriger ces erreurs, en ajoutent. De plus, ils ne rendent pas plus aisée la nomination et la ratification du chef du gouvernement.