6550.002.- Traité sur la dette de l’Indépendance (1838)

Classification Histoire et Société

✍ Note de Haiti-Référence:

Devant l’incapacité du trésor haïtien de faire des versements réguliers pour satisfaire les termes de l’indemnité, une délégation française débarque en Haïti, et négocie un nouveau traité avec une équipe haïtienne menée par Inginac et Beaubrun Ardouin.. Le nouveau traité reconnaît l’indépendance et la souveraineté d’Haïti, et la balance de l’indemnité est réduite à 60 millions de France, payable sur une période de trente ans, sans intérêts.

Le traité de 23 janvier entre la France et Haïti est ratifié à Paris. La Hollande, la Prussie, la Suède et le Danemark reconnaissent l’indépendance d’Haïti peu après.

Traité de paix et d’amitié
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Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité.

S. M. le Roi des Français et le Président de la République d’Haïti, désirant, d’un commun accord, mettre un terme aux difficultés qui se sont élevées relativement au payement des sommes que la République doit à la France sur l’indemnité stipulée en 1825, ont résolu de régler cet objet par un Traité, et ont choisi à cet effet pour plénipotentiaires, savoir:

S. M. le Roi des Français,–les sieurs Emmanuel-Pons-Dieudonné baron de Las Cases, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, et Charles Baudin, officier dudit ordre royal de la Légion d’Honneur, capitaine de vaisseau de la marine royale:

Et le Président de la République d’Haïti, le général de brigade Joseph-Balthazar Inginac,secrétaire général; le sénateur Marie-Elisabeth-Eustach Frémont, colonel, son aide de camp; les sénateurs Dominique-François Labbée et Alexis Beaubrun Ardouin, et le citoyen Louis-Mesmin Seguy Villevaleix, chef des bureaux de la secrétairerie générale;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs respectifs, et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Art. 1er. Le solde de l’indemnité due par la République d’Haïti demeure fixé à la somme de soixante millions de francs. Cette somme sera payée conformément au mode ci-après:

  1. Pour chacune des années 1838, 1839, 1840, 1841, et 1842, 1,500,000 fr.;
  2. Pour chacune des années 1843, 1844, 1845, 1846, et 1847, 1,600,000 fr.;
  3. Pour chacune des années 1848, 1849, 1850, 1851, et 1852, 1,700,000 fr.;
  4. Pour chacune des années 1853, 1854, 1855, 1856, et 1857, 1,800,000 fr.;
  5. Pour chacune des années 1858, 1859, 1860, 1861, et 1862, 2,400,000 fr.;
  6. Pour chacune des années 1863, 1864, 1865, 1866, et 1867, 3,000,000 fr.;
Lesdites sommes seront payées dans les six premiers mois de chaque année. Elles seront versées à Paris, en monnaie de France, à la caisse des dépôts et consignations.

Emmanuel Baron de Las Cases;
B. Inginac;
Frémont;
Labbée;
Charles Baudin;
B. Ardouin;
Seguy Villevaleix.

📁 Suggestions de lecture:

  • Brière, Jean-François. « L’Emprunt de 1825 dans la dette de l’indépendance haitienne envers la France ». Journal of Haitian Studies. Vol. 12, No. 2 (Fall 2006), pp. 126-134.
  • Eugène, Itazienne. « La normalisation des relations franco-haïtiennes (1825-1838) ». Outre-Mers. Revue d’histoire. Année 2003 340-341 pp. 139-154
  • Gouraige, Ghislain. L’indépendance d’Haïti devant la France. Port-de-Paix: Imprimerie de l’État, 1955.

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