2330.- Les Tribunaux de première instance

De premier recours, les tribunaux de première instance tranchent les litiges relatives aux « affaires civiles, commerciales, maritimes et criminelles ». A l’occasion, ils reçoivent et traitent les appels de sentence émanant d’un juge d’un trinunal de paix.

Les tribunaux de première instance près desquels est établi un parquet sont établis dans tous les départements géographiques. À ce jours, ils sont au nombre de 18 et se rencontrent dans les villes suivantes:

Chacun de ces tribunaux comprend un juge-doyen qui remplit la fonction de président du tribunal et d’un parquet dirigé par le commissaire du gouvernement. Ce dernier représente l’État et défend les intérets la société et fait office de ministère public.

Lorsque le tribunaul est en session, le doyen ou un juge qu’il designe officie avec l’assistance obligatoire d’un membre du parquet, d’un greffier.

Les juges des tribunaux de première instance sont choisis par le président de la République sur une une liste soumise par l’Assemblée départementale concernée et restent en poste pour une durée de sept ans à compter du jour de leur prestation de serment ». Ils doivent être un avocat exerçant activement la profession pendant au moins trois ans, et detenir un diplôme de l’École de la Magistrature. Ces juges son inamovibles et ne peuvent « être l’objet d’une affectation sans leur consentement ».

Un tribunal de première instance à travers un procès tranche entre deux parties: Généralement un demandeur (celui qui lance la procédure) et un défendeur (celui qui est attaqué en justice). Ces procès généralement se déroule en public à moins que des circonstances exceptionnelles obligent le doyen à prendre la décision de les tenir à huis clos.

Au début du procès, le procureur présentera les preuves prouvant les charges énoncées dans l’acte d’accusation. Les juges de première instance pourront, à la demande des victimes participant à la procédure, présenter des éléments de preuve et appeler des témoins. Enfin, la Défense décidera comment elle souhaite procéder. La Défense peut appeler ses propres témoins et présenter ses moyens de preuve, mais elle n’a aucune obligation de plaider.

Le Procureur et la Défense sont en droit de remettre en cause la déposition faite par le témoin de la partie adverse (par exemple par le biais du contre-interrogatoire et par la présentation de contre-preuves). Les victimes participant à la procédure peuvent également contester les moyens de preuve.

Les Juges de première instance peuvent également appeler des témoins supplémentaires s’ils estiment qu’il est nécessaire d’explorer plus profondément certains aspects de l’affaire.

Après un verdict du tribunal de première instance, la partie se sentant lésées a droit à un de ces deux recours: Recours en appel ou Recours en revision.