7320.- Arrondissements et communes d’Haiti

Sections communales et communes forment deux des trois collectivités territoriales selon la Constitution de 1987 (art. 61). Elles sont dotées des prérogatives juridiques suivantes : personnalité morale ayant une autonomie administrative et financière et une capacité de litige avec l’État. Elles sont administrées par deux organes, Un conseil et une assemblée, dont la dissolution ne peut être prononcée par un tribunal compétent et seulement pour cause « pour cause d’incurie et de malversations frauduleuses » (art. 72).

L’arrondissement, juridiquement, n’est qu’une commune devenue chef d’une circonscription administrative regroupant plusieurs communes. Jusqu’à la publication de la Constitution de 1946, l’arrondissement était commandée politiquement par un préfet* et militairement par un commandant d’arrondissement avec le grade de lieutenant colonel.

À ce jour, Haiti compte 42 arrondissements, 145 communes et 571 sections repartis sur 10 départements.